Conditions Générales de Vente en Ligne
Saveurs et Nature
I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Saveurs et Nature, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Saveurs et Nature quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Saveurs et Nature ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Saveurs et Nature ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Saveurs et Nature. Saveurs et Nature se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
III. PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre boutique. Les TVA françaises de 5,50% et 20% s’appliquent aux commandes à destination de la France Métropolitaine (hors Corse). Les prix de vente consommateurs sont mis à jour annuellement. Néanmoins Saveurs et Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation significatif des coûts de production de ses produits.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination et du délai souhaité. Le poids et le volume du colis peuvent également être considérés. Les frais comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces frais, vous pouvez nous contacter.
3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans les zones prévues à cet effet et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Life) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à Saveurs et Nature l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
VI. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Saveurs et Nature dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Saveurs et Nature ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la relivraison sera facturée en totalité au client.
6.1.3. Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse). Attention : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Saveurs et Nature s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Saveurs et Nature assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Chocolats reçus cassés ou fondus : Nos chocolats vous sont expédiés par Colissimo ou Chronopost/Chronofresh. Nous prévoyons un suremballage papier bulle. Si vous les recevez abîmés ou fondus, nous vous remercions de nous le signaler avec la preuve du dommage et la mention écrite sur le bon de livraison. Saveurs et Nature mettra tout en œuvre pour assumer la transaction commerciale.
6.1.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Saveurs et Nature ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.7. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante : Saveurs et Nature – 44 rue des Auberges, 85260 Montréverd, FRANCE. Vous devez sélectionner le mode de livraison souhaité dans le processus de commande pour connaître les frais de port. Les frais en vigueur sont calculés selon la destination et le délai demandé, ils sont disponibles à tout moment sur le site.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du choix de transporteur sélectionné, du lieu et de la période de l’année.
6.2.2. La date proposée est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.
Aucune livraison ne pourra être effectuée le dimanche.
Attention : Toutes les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis.
VII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Saveurs et Nature assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VIII. RÉCLAMATIONS – LITIGES
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de Saveurs et Nature, par lettre recommandée avec accusé de réception : Saveurs et Nature – 44 rue des Auberges, 85260 Montréverd, FRANCE – ou par Email : boutique@saveursetnature.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos,…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Saveurs et Nature, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une relivraison.
8.5 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Si dans un délai d’un (1) mois à compter de votre réclamation écrite, vous obtenez une réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d’accepter et d’interrompre à tout moment.
Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d’accepter ou de refuser.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.
NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
IX. RETOURS
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Saveurs et Nature et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par Saveurs et Nature, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Saveurs et Nature, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des services proposés, Saveurs et Nature est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses clients. Ces traitements sont effectués dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Données collectées et finalités : Nous collectons les données nécessaires à la gestion des commandes, au service client, et au suivi des relations commerciales. Cela inclut les informations comme le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, etc.
Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email : boutique@saveursetnature.com – Par courrier : Saveurs et Nature – 44 rue des Auberges, 85260 Montréverd, FRANCE – Par téléphone : + 33 (0) 2 51 40 91 81.
Partage des données : Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas nécessaires pour l’exécution de la commande ou si requis par la loi.
Sécurité des données : Nous mettons en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
XI. GARANTIES
La date de durabilité minimale (DDM) des chocolats Saveurs et Nature est indiquée sur chaque produit.
Saveurs et Nature garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
XII. INTERDICTIONS
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Merci d’avoir utilisé www.saveursetnature.com
